Termes et conditions

Dernière mise à jour : 23 août 2025

JetNorm (« JetNorm », « nous », « notre » ou « nos ») est un nom commercial utilisé par Solutions JetNorm, dont le siège social est situé au :

JetNorm
4146A Rue Sainte-Catherine O, Suite 250
Westmount, QC H3Z 1P4, Canada

1. Acceptation des conditions

Toute commande ou utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.

2. Produits et services

Solutions JetNorm installe des bidets et sièges de toilette intelligents, avec ou sans fourniture de produits. Tous les produits sont neufs, testés en amont, et accompagnés d’une politique de garantie détaillée.

3. Commandes et annulations

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande, à tout moment, sans justification, notamment en cas de rupture de stock ou de problème logistique. Dans ce cas, le client est remboursé intégralement.

Les clients peuvent annuler ou modifier leur rendez-vous jusqu’à 2 heures avant la plage horaire prévue, sans frais. Passé ce délai :

  • Des frais de déplacement de 75 $ CAD s’appliquent

  • Une retenue de 15 % sur le prix du produit est appliquée (correspondant à notre marge commerciale)

  • Aucun remboursement n’est accordé une fois l’installation effectuée, pour des raisons d’hygiène et de sécurité

Tout changement de produit commandé peut nécessiter une nouvelle facture. Si le rendez-vous est éloigné, veuillez nous contacter rapidement : nous pouvons souvent nous adapter.

4. Garantie et retours

Les conditions de garantie sont disponibles en détail dans notre politique de garantie. En résumé :

  • Garantie de 12 mois assurée par Solutions JetNorm

  • Prise en charge des installations ou produits défectueux pendant cette période, sous réserve d’une preuve d’achat, d’un accès au produit, et d’un problème admissible à la garantie

  • Passé ce délai, les démarches se font avec le fabricant — certains offrent une garantie plus longue selon leurs conditions

  • Aucun retour après installation, sauf remplacement en cas de défaut couvert par la garantie.

  • La garantie ne couvre pas les erreurs d’usage, les dommages causés par une mauvaise installation externe, ou les usages commerciaux, sauf mention contraire du fabricant

En cas de défaut couvert par la garantie, Solutions JetNorm s’engage à procéder à leur remplacement.

5. Limitation de responsabilité

Solutions JetNorm est responsable de la conformité des installations réalisées.

La responsabilité des produits fournis, notamment en cas de défauts de fabrication ou de dommages liés au produit, revient au fabricant. Nous facilitons toutefois les échanges entre le client et le fabricant pour accompagner la gestion des démarches de garantie.

Nous ne sommes pas responsables de dommages causés par :

  • Une plomberie défectueuse ou ancienne

  • Une mauvaise utilisation ou modification du produit

  • Une installation non réalisée par Solutions JetNorm

  • Toute négligence, usage abusif ou situation hors de notre contrôle

En cas de doute, nous nous engageons à analyser toute situation avec bonne foi, sur preuve fournie par le client.

5.1 Compatibilité et responsabilité

Le client confirme avoir vérifié la compatibilité du produit avec son installation avant la commande.

Solutions JetNorm s’engage à effectuer ses propres vérifications, mais ne peut garantir une compatibilité parfaite en cas de particularités non apparentes ou non signalées.

En cas d’incompatibilité découverte après installation, la responsabilité sera partagée entre le client et Solutions JetNorm, et les parties collaboreront pour trouver une solution adaptée.

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, visuels et contenus du site sont la propriété de Solutions JetNorm ou utilisés sous licence. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

7. Langue et traductions

La version originale de ce site est en français. Une traduction anglaise est proposée uniquement à titre pratique. En cas de divergence, d’erreur de traduction ou de contenu non traduit, seule la version française prévaut. JetNorm ne saurait être tenu responsable des imprécisions, erreurs ou omissions liées aux traductions automatiques ou manuelles.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

Pour les clients situés hors du Québec, la juridiction applicable sera déterminée selon la localisation du client et la réglementation en vigueur.

9. Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour sera revue en conséquence. Une notification sera communiquée uniquement en cas de changement majeur affectant significativement vos droits ou obligations.