Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2025

Chez JetNorm, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité explique de manière transparente quelles données nous collectons, dans quel but, avec qui elles peuvent être partagées, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

JetNorm Solutions

Numéro d’enregistrement : 2281013229

Adresse :

JetNorm
4146A Rue Sainte-Catherine O, Suite 250
Westmount, QC H3Z 1P4, Canada

Courriel : contact@jetnorm.ca

2. Données collectées

Nous collectons des données personnelles via :

  • Les formulaires (commande, contact, demande d’installation, etc.)

  • Les cookies et outils de mesure d’audience

  • Les paiements effectués sur notre site

  • Les interactions avec nos services de support ou nos partenaires

Les données suivantes peuvent être collectées :

  • Identité : nom, prénom

  • Coordonnées : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone

  • Informations de commande : produits commandés, adresse d’installation

  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur

  • Historique d’utilisation : navigation sur le site, préférences, interactions

  • Informations de paiement : les paiements sont traités via Stripe ou PayPal. JetNorm n’a jamais accès à vos informations complètes de carte bancaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gérer et exécuter les commandes

  • Assurer le service après-vente et les garanties

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous

  • Gérer la livraison avec nos partenaires

  • Suivre les performances du site (via Google Analytics)

  • Prévenir la fraude et sécuriser les paiements

  • Mener des analyses internes de performance, de qualité ou de croissance

  • Effectuer, à terme, de la relance commerciale ou du marketing (si accepté)

4. Partage des données

Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants, strictement dans le cadre des finalités listées ci-dessus :

  • Prestataires techniques : hébergeur web, plateforme Squarespace, gestionnaire de noms de domaine, outils d’analyse

  • Prestataires de paiement : Stripe, PayPal

  • Partenaires logistiques : transporteurs ou livreurs de nos produits

  • Prestataires de support ou de communication liés à JetNorm (sous contrat de confidentialité)

  • Autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale

Aucune revente de données personnelles n’est effectuée.

5. Cookies et outils de mesure

Nous utilisons des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site ainsi que, le cas échéant :

  • des cookies d’analyse (Google Analytics)

  • des cookies de mesure d’audience ou d’optimisation

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via cette bannière ou dans les paramètres de votre navigateur.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, notamment :

  • Données liées à une commande : 6 ans maximum à compter de la dernière interaction

  • Données d’identification et de contact : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données liées à la garantie : jusqu’à 2 ans après l’expiration de celle-ci

  • Données techniques et cookies : 13 mois maximum

7. Sécurité

JetNorm prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données :

  • Hébergement sécurisé via Squarespace

  • Accès restreint aux données (uniquement au personnel habilité)

  • Partage uniquement avec des partenaires sous contrat et conformes aux normes applicables

8. Vos droits

Conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi 25 au Québec et le RGPD en Europe, vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi applicable :

  • Accès : droit d’obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir une copie

  • Rectification : droit de corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Suppression : droit de demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales et contractuelles

  • Opposition : droit de vous opposer à certains traitements, notamment à des fins marketing

  • Portabilité (applicable principalement sous RGPD) : droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

  • Limitation : droit de demander la suspension temporaire de certains traitements

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à contact@jetnorm.ca accompagnée d’un justificatif d’identité. Selon votre lieu de résidence et la loi applicable, certaines limitations ou conditions peuvent s’appliquer.

9. Transfert hors Canada/UE

Certains de nos partenaires (ex. : Stripe, Google) peuvent héberger des données hors du Canada ou de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles conformes aux exigences du RGPD.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour sera revue en conséquence. Une notification sera communiquée uniquement en cas de changement majeur affectant significativement vos droits ou obligations.